Sécurité - Responsabilité - Assurance
Une association assume vis-à-vis des groupes qu’elle encadre une obligation dite de moyen, c’est-à-dire que l’association doit mettre en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer la sécurité des pratiquants et des tiers.
Si un accident se produit, l’association pourra être considérée comme ayant failli à son obligation de sécurité et voir sa Responsabilité Civile engagée s’il est démontré qu’elle n’a pas mis en œuvre tous les moyens à sa disposition pour assurer la sécurité des participants aux activités qu’elle organise.
RESPONSABILITE
La Responsabilité Civile de l’association
Du fait de l’existence de l’obligation générale de sécurité, c’est souvent l’association qui est responsable en cas d’accident. Pour pouvoir remplir correctement cette obligation, les dirigeants de l’association et l’animateur doivent mettre tous les moyens à leur disposition pour assurer la sécurité des participants aux manifestations que leur association organise. Le cadre de leur fonction ou mission limite les possibilités d’engagement de la responsabilité de l’association (cas de l’animateur qui organise des randonnées sans en référer à son association ou qui ne respecte pas les consignes d’encadrement et de sécurité communiquées par ses dirigeants). En effet, l’association n’est responsable que des actes commis par l’animateur dans le cadre de la mission qu’elle lui a confiée, ce qui exclut ceux commis à l’encontre des consignes ou des règles de l’art qu’un animateur est censé respecter.
C’est ici qu’intervient la couverture en responsabilité civile. Si la Responsabilité Civile de l’association est reconnue, comme celle des dirigeants ou de l’animateur, elle devra payer des dommages-intérêts à
la victime pour réparer le dommage qu’elle a provoqué. L’assurance va prendre en charge ces dommages-intérêts et une partie des frais de justice (avocat…) dans la limite du montant des garanties.
L’accueil ponctuel de personnes non licenciées
Les randonneurs à l’essai (c’est-à-dire ceux qui viennent découvrir l’association dans le but d’y adhérer et de se licencier) et inopinés (accompagnateur imprévu d’un licencié, touristes) peuvent être accueillis deux à trois fois, par le club qui conserve son assurance en Responsabilité Civile (ainsi que ses dirigeants et ses préposés dont principalement l’animateur). Le randonneur à l’essai ou inopiné est couvert en Responsabilité civile et accidents corporels dans les limites du contrat d’assurance fédéral.
Cette garantie n’est plus valide si des randonneurs, non licenciés, participent plus de trois fois aux sorties de l’association.
Accueil de licenciés d’une autre association
Une association conserve son assurance en Responsabilité Civile lorsqu’elle accueille, temporairement ou définitivement, un licencié avec une assurance d’une autre association (il convient de vérifier les licences, attention aux licences de type IS et FS – Individuelle ou Familiale sans assurance). Elle peut tout à fait lui demander une cotisation ou un droit d’adhésion comme pour les autres adhérents mais elle ne peut pas lui fournir une seconde licence.
De son côté, un licencié est libre de randonner dans d’autres structures affiliées à la Fédération. Il reste assuré par sa licence.
ASSURANCE
Si tous les membres licenciés avec assurance sont assurés pour randonner avec leur association, ils le sont également lorsqu’ils effectuent les autres activités nécessaires à la vie associative :
• activités statutaires sportives, extra sportives et administratives y compris les trajets entre domicile et les lieux de pratique ;
• activités liées au fonctionnement général de l’association, notamment du fait des bureaux et centres d’information, de la détention de matériel (par exemple : bâtons, sacs, DVA, pelles à neige, sondes, tentes, raquettes à neige…)
• la réalisation de descriptifs et de Topoguides®, d’itinéraires de randonnées ;
• l’organisation:
- des opérations de reconnaissance préalable
- des réunions associatives statutaires, de travail, de gestion.
L’assurance des animateurs
Aucun texte légal, réglementaire ou fédéral n’impose à ce jour la possession d’une qualification pour l’animation bénévole d’une randonnée associative.
Chaque association fédérée est libre de confier l’encadrement des sorties collectives à celles ou ceux de ses adhérents qu’elle estime aptes à y faire face.
L’association assume évidemment la responsabilité de ses choix et il ne fait pas de doute que si l’animateur se révèle défaillant, elle sera en meilleure position, au plan civil mais aussi au plan pénal, si elle peut établir que ce dernier est qualifié ou en voie de l’être, ou a suivi une formation fédérale. L’animateur n’est responsable personnellement que s’il a commis une faute grave ou en dehors de ses fonctions. En revanche, eu égard à l’obligation de sécurité de moyens précitées, il peut être considéré qu’en ne faisant pas former ses animateurs une association n’a pas accompli tous les moyens à sa disposition pour assurer la sécurité des participants à ses manifestations sportives.
L’assurance en Responsabilité Civile de l’animateur
L’animateur est assuré par sa licence en tant que randonneur, il est assuré par la garantie en Responsabilité Civile de son association en tant qu’animateur.
En revanche, lorsque l’animateur prend l’initiative d’encadrer une sortie hors des programmes de son association ou d’une autre association fédérée (lors d’une sortie entre amis par exemple) et même s’il est titulaire du brevet fédéral, la garantie responsabilité civile attachée à sa licence ne le couvre pas pour encadrer et animer des sorties de randonnée en dehors de tout cadre associatif.
Si un animateur anime une randonnée d’un autre club affilié, ce dernier doit avoir tous ses adhérents licenciés avec assurance et donc bénéficier du contrat fédéral d’assurance.
Dégâts matériels des animateurs
La garantie dégâts matériels est acquise aux animateurs, pour les équipements qui contribuent à leur permettre de jouer un rôle sécuritaire à l’égard du groupe qu’ils encadrent, même lorsque le dommage provient d’un accident sans conséquence corporelle.
Exemple de matériel: téléphone portable, GPS, carte, trousse de secours… Limitée à 600 € par évènement.
Pour aller plus loin
Les mémentos réalisés par la FFRP :
Les formations dispensées par la FFRP : Voir cette page
Pour Mémoire
• L’encadrant titulaire de la qualification CARP (Certificat animateur de randonnée de proximité) exerce en autonomie et bénévolement son activité d’animation auprès de tous publics. Ses prérogatives sont limitées aux itinéraires répertoriés, se déroulant sur une journée maxi et côtés 1 et 2 sur les critères « effort » et « risque » de la cotation fédérale.
• L’encadrant titulaire de la qualification SA1 (animateur 1er niveau) organise et encadre des randonnées pédestres à la journée, sans progression de nuit, ni itinérance, et exclusivement sur des itinéraires balisés et/ou répertoriés, reconnus par avance et ne nécessitant pas l’utilisation de techniques de progression liées à l’alpinisme.
• L’encadrant titulaire du de la qualification SA2 (animateur 2e niveau) ou BFARP (brevet fédéral animateur de randonnée pédestre) exerce en autonomie et bénévolement son activité d’animation auprès de tous publics et sur itinéraire balisés ou non, sur un ou plusieurs jours. En milieu alpin, sa pratique d’encadrement doit se limiter aux itinéraires balisés dans le respect de la cotation fédérale.
• L’encadrant titulaire de la qualification « animateur montagne» organise et encadre des randonnées pédestres en montagne alpine, pouvant se dérouler sur plusieurs jours consécutifs, sur des itinéraires balisés ou non, répertoriés ou non, sans choix délibéré d’itinéraires nécessitant des techniques de progression liées à l’alpinisme.